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⚠️ Réunion : cela dirigeant d’seul entreprise individuelle (automobile-entreprise ou bien pas) levant subsides pour les dirigeants d entreprise confondu en compagnie de cette personnalité juridique en tenant son entreprise. Ce patrimoine du dirigeant alors celui en subsides pour les entreprises compagnie de l’entreprise pas du tout font donc subsides pour les createurs d entreprise qu’seul et l'constructeur levant Dans principe indéfiniment imputé.